MENTIONS LÉGALES
Organisme de formation dans la santé et la sécurité au travail
Mise à jour le 15/08/2025
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SITE
Le site professionnel sps-formation.fr, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes : Élaboration et mise en œuvre de tous programmes de formation, prestations de conseils, de prévention, d’audits, de sensibilisation et d’accompagnement en matière de sécurité et de santé au travail et de risques professionnels.
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ÉDITEUR DU SITE
L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.
Raison sociale : SASU Solution Prévention Sécurité
Dénomination / nom commercial : Solution Prévention Sécurité
Siège social : 20, Allée Raymond Queneau 27310 Bourg-Achard
Immatriculée au 987 541 240 R.C.S. Bernay
SIRET : 987 541 240 000 14
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 28270275527
TVA Intracommunautaire : FR68987541240
Contact : contact@sps-formation.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.
Madame Bénédicte COULON
L’HÉBERGEUR DU SITE
L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.
Nom de la société : IONOS
SIRET : 43130377500016
Capital : 100 000,00 €
Siège social : Sarreguemines
Contact : confidentialite@ionos.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
DONNÉES PERSONNELLES
Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui stocke les données traitées. Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement, SASU Solution Prévention Sécurité, à l’adresse suivante : contact@sps-formation.fr
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l’article L.612.2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
SASU Solution Prévention Sécurité a désigné ANM Conso comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de Colmar 94300 Vincennes
– Soit par mail à : contact@anmconso.com
– Soit en remplissant le formulaire en ligne : www.anmconso.com
Pour information, concernant les achats nationaux ou dans l’union européenne, il existe la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).