POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 15/08/2025

Cette politique de confidentialité a été réalisée en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.

 

Le but de cette Politique de confidentialité, accessible depuis n’importe quelle page du présent Site, est d’informer l’utilisateur du présent site sps-formation.fr sur les modalités, les finalités de collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que des différents droits dont il dispose. 

Elle est conforme aux dispositions légales suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après « le Règlement RGPD » ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

 

Introduction et définitions

« Données personnelles » ou « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 du RGPD) ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (art. 4 du RGPD) ;

« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre (art. 4 du RGPD).

« Cookie » : fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site ;

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès au Site et qui consent à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.

 

Responsable de traitement

Le recueil et le traitement de ces données personnelles, conformes aux réglementations françaises et européennes, sont effectués par l’Éditeur en sa qualité de responsable de traitement.

Le responsable de traitement se doit d’effectuer le traitement de manière transparente et licite. Pour ce faire, il s’engage à mettre tout en œuvre pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées notamment la détention d’un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du Règlement RGPD.

Le responsable de traitement, destinataire des données et en charge de leur traitement, est :

SASU Solution Prévention Sécurité

Nom commercial « Solution Prévention Sécurité »

Siège social : 20, Allée Raymond Queneau 27310 Bourg-Achard

SIRET : 98754124000014

Contact : contact@sps-formation.fr / 06.38.15.42.63 – 02.32.41.25.21

 

En cas de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, la société SASU Solution Prévention Sécurité collaborera avec la CNIL, et, si nécessaire, informera le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour trouver une solution.

 

Bases légales du traitement

Selon les dispositions de l’article 6 du Règlement RGPD, le traitement des données n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• Consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ce cas, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant ;
• Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Données collectées, finalité et conservation

Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des utilisateurs et pouvoir assurer les services que la société SASU Solution Prévention Sécurité propose dans le cadre de son activité, cette dernière :

• Collecte les données suivantes : prénom et adresse e-mail (formulaire de contact) et éventuellement en plus, nom, numéro de téléphone et des données nécessaires à la facturation ;
• Utilise des outils disposant chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur consultera par ses propres moyens ;
• Peut sous-traiter et/ou travailler en étroite collaboration avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux, conformes RGPD, qui n’utilisent pas les données à d’autres fins.

La société SASU Solution Prévention Sécurité s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données personnelles sont utilisées pour un usage strictement exclusif et personnel.

Les Données collectées ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Activité de traitement	Nature des données collectées	Base légale	Observation	Transfert UE/hors UE	Durée de conservation des données*
Newsletter	Nom, prénom, adresse email	Consentement	Le consentement de l’Utilisateur est demandé en amont. Un lien de désinscription lui permettant de se désinscrire est présent à chaque mail.	Non	3 ans
Formulaire contact	Nom, prénom, adresse email	Consentement	Répondre à des questions / Prendre un rendez-vous	Non	3 ans
Outil de comptabilité TIIME	Nom, prénom, adresse email SIRET Adresse siège social	Obligation légale	Documents comptable	Non	10 ans
Logiciel utilisé pour les paiements STRIPE	….	Exécution d’un contrat	Obtenir le paiement d’un client	Non	1 an
Outil de prise de rdv  CALENDLY	….	Exécution d’un contrat	Prise de rendez-vous en ligne	Non	3 ans
Outil de messagerie  OUTLOOK	….	Exécution d’un contrat	Communication et prospection	Non	5 ans
Réseaux sociaux LINKEDIN	Nom, prénom, adresse email, adresse du siège social	Exécution d’un contrat	Communication et prospection	Non	5 ans

*À titre informatif, la conservation des données est un principe général issu du Règlement RGPD qui impose à chaque responsable de traitement de déterminer une durée de conservation des données personnelles cohérente et justifiée au regard de l’objectif de leur traitement. Il existe trois phases successives de conservation des données :

• L’utilisation courante : utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement. Il s’agit par exemple d’une conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• L’archivage intermédiaire : utilisation des données personnelles par intérêt administratif pour l’organisme (par exemple : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou pour répondre à une obligation légale (par exemple : les données de facturation doivent être conservées dix ans).
• L’archivage définitif : données archivées sans limitation de durée (secteur public).

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme et qu’il n’y a aucune poursuite de la collaboration, les données sont effacées ou anonymisées. Elles pourront être archivées au-delà de leur durée pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre, si besoin, la mise à disposition des données à l’autorité judiciaire.

Cookies / traceurs

Les traceurs peuvent être déposés ou lus, à titre d’exemple, lors de la consultation d’un site web. Le terme de traceur peut notamment recouvrir l’ensemble des technologies suivantes :

• les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ;
• les cookies « flash » ;
• les accès aux informations du terminal depuis des API
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.

Deux types de traceurs existent :

• Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. L’Utilisateur, ainsi informé, peut procéder à des réglages de son navigateur pour les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
• Nécessitant le consentement : liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l’absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.

Concernant les cookies pour lesquels une demande de consentement est requise, la société SASU Solution Prévention Sécurité fait apparaître un bandeau à l’ouverture du Site, permettant à l’Utilisateur d’indiquer ou non son consentement.

L’utilisateur peut refuser le dépôt de cookies via son navigateur (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL)

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL :  www.cnil.fr.

 

Droits des utilisateurs

Concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants, et ce, à tout moment :

• Le droit d’accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) :
• Le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
• Le droit à l’oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ;
• Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement sur ses Données (article 18 du RGPD) ;
• Le droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou pour les transmettre au tiers de son choix (article 20 du RGPD);
• Le droit à l’opposition : s’opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale (article 21 du RGPD) ;
• Le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale.

 

 

Pour toute demande concernant ses droits et les exercer, l’utilisateur peut contacter le responsable de traitement (Délégué à la Protection des données personnelles) :

• Par courriel : contact@sps-formation.fr;
• Par courrier à l’adresse suivante : 20, Allée Raymond Queneau 27310 Bourg-Achard

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL :www.cnil.fr

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, la société SASU Solution Prévention Sécurité peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité. La société SASU Solution Prévention Sécurité indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.